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GROUPE NEURAXPHARM

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION (CGU)

Objet

Le présent document établit les conditions générales d'utilisation (« CGU ») du Site Web https://www.neuraxpharm.fr, (ci-après « le Site Web »). L'utilisation du Site Web confère au navigateur le statut d'utilisateur, ce qui implique l'adhésion et l'engagement à remplir chacune des conditions contenues dans le présent document. Par conséquent, il est conseillé à l'utilisateur de lire attentivement les présentes CGU chaque fois qu'il accède au Site Web. Ces conditions restent d'application, sans préjudice d'autres conditions spécifiques applicables à certains services fournis sur le site Web.

Les présentes CGU s'appliqueront à toutes les pages qui figurent dans le plan du Site Web.

  • Nom : NEURAXPHARM FRANCE S.A.S. (ci-après, NEURAXPHARM)
  • Adresse : 84, rue de Grenelle, 75007 Paris – France.
  • Numéro de téléphone : +33 1 53 63 42 90
  • Numéro d'enregistrement : FR08440975514. Société établie selon les lois françaises et inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, France 

Conditions d'utilisation

1.Remarque préalable

Les informations délivrées dans ce site à caractère institutionnel ne se substituent en aucun cas à un avis médical. 

Nous vous recommandons vivement de vous adresser à un médecin ou à un pharmacien avant toute utilisation d'un de nos médicaments. 

Dans le cas contraire, NEURAXPHARM FRANCE déclinerait toute responsabilité dans l'usage qui en serait fait. 

Pour le bon usage du médicament et afin de prévenir des risques liés à son achat sur Internet, nous vous invitons à cliquer sur le lient suivant : https://solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/medicaments/le-bon-usage-des-medicaments/questions-reponses-la-vente-en-ligne/

2.Contenu du site

Le présent site a pour but de délivrer des informations générales sur l'organisation, l'activité et les produits de NEURAXPHARM GROUPE ET NEURAXPHARM FRANCE. 

Il a été conçu et réalisé dans le respect du code de la Santé publique.

A ce titre, les informations relatives aux médicaments mentionnés n'ont pas valeur de publicité.

NEURAXPHARM s'efforce d'éviter toute erreur dans le contenu susceptible d'apparaître sur le Site Web.

NEURAXPHARM ne saurait cependant garantir ni être tenu responsable des conséquences pouvant découler d'erreurs dans les contenus apparaissant sur le Site Web.

L'accès au Site Web relève de la seule responsabilité de l'utilisateur et implique l'acceptation des présentes CGU.

L'utilisateur doit faire un usage licite du Site Web et de ses services conformément aux présentes CGU et à la législation en vigueur.

Navigation Web

NEURAXPHARM ne garantit pas que l'accès au Site Web sera ininterrompu ou exempt d'erreurs. Il n'est pas non plus responsable d'assurer que le contenu ou le logiciel accessible par le biais du Site Web est exempt d'erreurs ou ne cause pas de dommages. NEURAXPHARM ne saurait être tenu responsable des pertes ou dommages de quelque nature que ce soit résultant de l'accès et de la navigation sur le site, notamment des dommages causés aux systèmes informatiques ou par l'introduction de virus.

NEURAXPHARM n'est pas responsable des dommages qui pourraient être causés aux utilisateurs par suite d'une mauvaise utilisation du site. En particulier, il n'est aucunement responsable des pannes, interruptions, manques ou défauts de télécommunications susceptibles de survenir pendant que l'utilisateur navigue sur le Site Web.

Accès et sécurité

L'accès aux services transactionnels et aux services impliquant la saisie de données personnelles se fait dans un environnement sécurisé par protocole SSL (Secure Socket Layer) 128 bits. Le serveur sécurisé établit une connexion et les informations sont transmises sous forme chiffrée. Cela garantit que le contenu transmis n'est intelligible que pour l'ordinateur client et le serveur de NEURAXPHARM. L'utilisateur peut vérifier qu'il se trouve dans un environnement sécurisé par la présence d'une icône de cadenas fermé dans la barre d'état de son navigateur. La garantie de sécurité de nos serveurs est assurée par un certificat délivré par notre fournisseur de services Web. Ce certificat garantit que le client communique ses données à un serveur de NEURAXPHARM et non à un tiers qui tenterait de se faire passer pour lui.

Modifications du site Web

Les informations qui figurent sur le Site Web sont à jour à la date de leur dernière mise à jour. NEURAXPHARM n'est pas responsable du caractère actuel et exact des informations qui y sont contenues.

Le Site Web ne peut être altéré, changé, modifié ni adapté par l'utilisateur. NEURAXPHARM se réserve le droit d'effectuer autant de mises à jour, changements et modifications qu'il le jugera opportun, à tout moment et sans préavis.

Modification des CGU

NEURAXPHARM se réserve le droit de modifier unilatéralement les conditions générales d'utilisation du Site Web, y compris les présentes CGU. Les conditions d'utilisation sont applicables dès la première visite sur le site.

La navigation sur le site après la modification des conditions générales d'utilisation implique l'acceptation des nouvelles conditions générales.

Droits de propriété intellectuelle

Tous les contenus de ce site sont protégés par la loi. Ils ne peuvent être exploités, reproduits, distribués, modifiés, communiqués au public, transférés ni transformés, sauf avec l'autorisation expresse des titulaires des droits.

Le design, les images, les symboles, les signes distinctifs, le nom commercial, les marques, les logos, les produits et les services contenus dans ce Site Web sont protégés par la loi et sont la propriété exclusive du GROUPE NEURAXPHARM et NEURAXPHARM FRANCE. 

Les noms des produits mentionnés sont des marques déposées en France ; vous pouvez afficher, imprimer et télécharger les informations du site à titre personnel mais en aucun cas à des fins commerciales.

NEURAXPHARM est propriétaire concessionnaire sous licence de tous les droits sur le contenu du Site Web et détient la propriété juridique exclusive des droits d'exploitation, à l'exception des droits de certains fournisseurs avec lesquels un contrat correspondant de fourniture de contenus a été signé et qui sont protégés par les règles nationales et internationales sur la propriété industrielle. Ce qui précède s'applique également aux présentes conditions générales.

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NEURAXPHARM se réserve le droit d'exercer des actions en justice contre tout utilisateur qui violerait ou enfreindrait ses droits de propriété intellectuelle.

Liens hypertextes

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NEURAXPHARM retirera tout lien dès qu'il aura connaissance, par quelque moyen que ce soit, de l'illégalité de son contenu ou du fait que les biens ou droits d'un tiers y sont lésés.

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Législation applicable et forme juridique

Les conditions générales qui régissent le Site Web et toute relation qui pourrait en découler sont protégées par la loi espagnole, ainsi que les lois locales applicables.

L'échec de Neuraxpharm à faire respecter ou retarder l'application d'une disposition des Conditions d'utilisation ne sera pas considéré comme une renonciation au droit de faire appliquer une telle disposition à l'avenir.

Si une disposition des présentes Conditions Générales devait être déclarée nulle et non avenue en ce qui concerne une disposition légale et / ou une décision de justice, elle n'affecterait pas la validité des autres clauses, qui resteront pleinement applicables.

Tout litige pouvant découler de l'accès ou de l'utilisation du Site Web est soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Barcelone (Espagne).